Code général des impôts, CGI

Article 311

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Article 311

Des règlements d'administration publique fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).

1) Annexe I, art. 27 à 33.

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Transféré9 juillet 1980

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 9 juillet 1980

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Modalités d'application pour les alambics

Résumé. Les règles de l'administration expliquent comment gérer les alambics, comme indiqué dans l'annexe I, articles 27 à 33.

Des règlements d'administration publique fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).

1) Annexe I, art. 27 à 33.

Relations

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Ce numéro a ensuite été attribué àModalités d'application des dispositions relatives aux alambics

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 8 juillet 1980

En résumé. La nouvelle version corrige une faute d'orthographe dans le terme 'alarnbics' pour le remplacer par 'alambics'.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance