Abrogé9 juillet 1980
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 8 juillet 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'application pour les alambics
Résumé. Les règles de l'administration expliquent comment gérer les alambics, comme indiqué dans l'annexe I, articles 27 à 33.
Des règlements d'administration publique fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).
1) Annexe I, art. 27 à 33.
1) Annexe I, art. 27 à 33.