Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titre III : Contributions indirectes

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés

1° - 0 bis : Destinataire enregistré

1° bis : Attestation de consignation

1° ter : Représentant fiscal

2° : Modalités d'exonération des droits d'accises

3° : Capsules représentatives de droits

4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

Chapitre premier : Boissons

Section I : Alcools

Section I bis : Circulation

Section IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée

Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

1° : Organisation des bureaux de garantie

3° : Les commissionnaires en garantie

4° : Convention d'habilitation

4° bis : Organismes de contrôle agréés

4° ter : Organismes agréés

5° : Obligations des redevables

Chapitre II : Tabacs