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Chapitre 0I

Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

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4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

50-0 G — 50-0 I

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

3° : Capsules représentatives de droits

Article 50-0 C

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires sur les capsules représentatives de droits pour boissons alcooliques

Résumé Les capsules sur les bouteilles de boissons alcooliques doivent montrer le numéro d'agrément des douanes et la marque du fabricant.

Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées, dans les autres Etats membres de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter les mentions suivantes :

a) Le numéro d'agrément délivré par la direction interrégionale des douanes et droits indirects territorialement compétente ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, par la direction régionale des douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne, IE pour Irlande, LU pour Luxembourg, NL pour Pays-Bas et PT pour Portugal) ;

b) La marque du fabricant des capsules ou, le cas échéant, celle du fabricant des marques fiscales servant à la fabrication des capsules.

Ces mentions sont apposées conformément à la description qui en est faite au II de l'article 164 AM.

Les indications reprises au a doivent concorder avec celles figurant soit sur les étiquettes apposées sur les bouteilles ou récipients, soit sur les bouteilles ou récipients eux-mêmes. Ces indications doivent être apposées avant leur livraison à l'utilisateur.

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Article 50-0 D

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Capsules représentatives de droits

Résumé Les capsules doivent ressembler à ce qui est décrit dans l'article 54-0 D.

Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D.

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Article 50-0 E

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Bon de commande pour les marques fiscales ou capsules

Résumé Un bon de commande pour les marques fiscales doit être en deux exemplaires et signé par les douanes, avec des détails sur qui les commande et leur description.

Le bon de commande mentionné à l'article 111 J de l'annexe III, établi en double exemplaire, est daté et visé par l'administration des douanes et droits indirects. Il comporte notamment :

a) Le nom et l'adresse du fournisseur des marques fiscales ou des capsules ;

b) Le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé destinataire ainsi que ses numéros d'accise et d'agrément ;

c) Le nombre de marques fiscales ou de capsules commandées, par catégorie (volume net exprimé en centilitres, couleur des capsules, pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique).

L'un des exemplaires est remis au fabricant, l'autre est conservé au dossier ouvert au nom du commanditaire.

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Article 50-0 F

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Application des caractéristiques et obligations des entrepositaires agréés d'autres États membres de la Communauté européenne

Résumé Les entrepositaires étrangers de l'UE suivent les mêmes règles que ceux de France.

Les caractéristiques et obligations prévues aux articles 54-0 A à 54-0 AC relatives aux entrepositaires agréés sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne.

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