Section précédente
5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
50-0 J — 50-0 O
Section parente
Chapitre premier
Boissons
Section suivante
A
Alambics
50 A — 51
I : Production
A : Alambics
B : Rachat des alambics par l'État
C : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateur
D : Règlement des distilleries
E : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toilette
II : Régime économique
1° : Répartition du contingent des rhums
2° : Régime de l'exportation préalable
