Section précédente
5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
50-0 J — 50-0 O
Section parente
Titre III
Contributions indirectes
Section suivante
A
Alambics
50 A — 51
Section I : Alcools
I : Production
II : Régime économique
Section I bis : Circulation
I : Capsules représentatives de droits
II : Documents d'accompagnement
III : Exemption des formalités à la circulation
Section IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée
