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Titre III

Contributions indirectes

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1°

Comptabilité matières des entrepositaires agréés

50-00 A — 50-00 H

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Article 50-0 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux entrepositaires d’autres États membres

Résumé Les règles qui s’appliquent aux entrepositaires agréés et négociants dans un pays s’appliquent aussi aux entrepositaires d’autres pays de l’UE.
Mots-clés : entreposage réglementation Union européenne commerce international

Les caractéristiques et obligations prévues aux articles 54-0 F, 54-0 G, 54-0 X, 54-0 AA et 54-0 AC relatives aux entrepositaires agréés et négociants sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne.

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1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés

1° - 0 bis : Destinataire enregistré

1° bis : Attestation de consignation

1° ter : Représentant fiscal

2° : Modalités d'exonération des droits d'accises

3° : Capsules représentatives de droits

4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques