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2°
Régime de l'exportation préalable
52 quater
Section parente
Chapitre premier
Boissons
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I
Capsules représentatives de droits
54-0 A
I : Capsules représentatives de droits
A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants
II : Documents d'accompagnement
III : Exemption des formalités à la circulation
