Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des impôts par chèque
Résumé. Quand tu paies tes impôts avec un chèque, tu reçois un reçu et il faut noter que c'est un chèque sur le reçu.
En échange du chèque, le comptable délivre, s'il y a lieu, un reçu sous forme de quittance ou d'extrait de quittance d'ampliation de titre de mouvement ou de facture, suivant le cas.
La mention que le versement est fait en un chèque doit être portée au volant comme au talon de la pièce délivrée.
La mention que le versement est fait en un chèque doit être portée au volant comme au talon de la pièce délivrée.