Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents à joindre pour un paiement d'impôt par chèque
Résumé. Pour payer ses impôts par chèque, il faut joindre les documents nécessaires si on l'envoie par la poste.
En cas d'envoi par la poste, les chèques sont accompagnés des actes, déclarations, avis d'imposition, sommations ou de toutes autres pièces nécessaires à la liquidation de l'impôt ou à l'imputation du versement.