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Titre II

Dispositions diverses

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Section I

Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles

350 F

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

Section I : Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles

Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée