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Chapitre VI
Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive
344 N — 344 O
Section parente
Titre II
Dispositions diverses
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I
Commission communale des impôts directs
345 — 346
I : Commission communale des impôts directs
I bis : Commission intercommunale des impôts directs
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
III : Commission départementale de conciliation
IV : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche