Abrogé17 juin 2001
Créé le 30 décembre 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des stocks lors du passage au régime forfait
Résumé. Quand une entreprise passe d'un régime simplifié à un régime forfait, on calcule le prix des matières premières à leur coût, le prix du jour pour les autres produits, et on suit des règles spéciales pour les animaux.
En cas de passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait :
a. les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient ; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC ;
b. les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.
a. les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient ; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC ;
b. les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.