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Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal

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Article 38 sexdecies P

Obligations comptables des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 38 sexdecies OE

Article 38 sexdecies OE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition pour les bénéfices de l'exploitation agricole

Résumé Si vous changez de régime d'imposition, les valeurs de vos biens et stocks restent les mêmes.

En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

En cas de passage du régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.