Article 405 G
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des droits de timbre par visa
Résumé Le visa pour timbre se paie en une fois ou en plusieurs, et des timbres mobiles peuvent être utilisés pour les paiements en une fois.
Le visa pour timbre est donné au comptant ou en débet.
Il est effectué par le comptable de la direction générale des finances publiques chargé du droit de timbre. Pour le visa du timbre au comptant, le comptable peut y suppléer au moyen de l'apposition de timbres mobiles.
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