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Impôt sur le revenu et impositions figurant sur le même article de rôle

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Article 384 A bis

Paiement de la taxe pour les transports non communautaires

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 383 ter

Article 383 ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détérmination forfaitaire du montant de l'impôt pour les cessionnaires ou propriétaires

Résumé L'impôt est calculé en fonction des revenus du vendeur ou de l'exploitant, rapporté au revenu global, et des charges déductibles.

Le montant de l'impôt dont le paiement peut être réclamé au cessionnaire ou au propriétaire en vertu de l'article 383 bis est déterminé forfaitairement en appliquant à la cotisation assignée au cédant ou à l'exploitant le rapport existant entre le montant des bénéfices ou revenus visés audit article et le montant du revenu global ayant servi de base à la cotisation considérée augmenté le cas échéant des charges déduites de ce revenu en application de l'article 156 du code général des impôts.

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Le montant de l'impôt dont le paiement peut être réclamé au cessionnaire ou au propriétaire en vertu de l'article 383 bis est déterminé forfaitairement en appliquant à la cotisation assignée au cédant ou à l'exploitant le rapport existant entre le montant des bénéfices ou revenus visés audit article et le montant du revenu global ayant servi de base à la cotisation considérée augmenté le cas échéant des charges déduites de ce revenu en application de l'article 156 du code général des impôts.