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Périmé31 mars 2001

Créé le 22 avril 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement de la contribution temporaire

Résumé. La contribution temporaire est récupérée selon les règles des articles 366 C à 366 I.
La contribution temporaire mentionnée à l'article 235 ter ZB du code général des impôts est recouvrée dans les conditions prévues aux articles 366 C à 366 I.

Effets de cet article

cite

 CGI 235 ter ZB CGIAN3 366 C à 366 I

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du mercredi 22 avril 1998 au vendredi 30 mars 2001