Article 406 K
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Compétences de la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé La direction générale des douanes et droits indirects a les pouvoirs de l'article 1798 du CGI.
La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues à l'article 1798 du code général des impôts.
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