Les fabricants peuvent obtenir des remboursements partiels sur le prix de l'alcool, rétrocédé par l'Etat, contenu dans les produits élaborés et expédiés à l'étranger. Ces remboursements, dont le taux est fixé par arrêté ministériel, sont subordonnés à la présentation de justifications d'exportation, dans les conditions déterminées par le service des alcools.

Les alcools acquis de l'Etat, entrant dans les produits destinés à l'exportation, sont fournis aux prix fixés pour l'intérieur. Les rétrocessionnaires peuvent obtenir le remplacement aux tarifs "exportation" correspondants des quantités expédiées à l'étranger, sur présentation de justifications d'exportation, dans les conditions déterminées par le service des alcools.

Si les prix de cession ont été modifiés depuis l'expédition des produits par le rétrocessionnaire, il est, s'il y a lieu, perçu une soulte tenant compte des modifications survenues dans ces prix.

La compensation peut être assortie d'une attribution de démarrage à tarif préférentiel qui est accordée, suivant les modalités fixées par le service des alcools, aux entreprises ayant une importante activité exportatrice.