Abrogé14 décembre 1985
Abrogé par Décret n°85-1319 du 12 décembre 1985 - art. 1 (V) JORF 14 décembre 1985
Créé le 1 juillet 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de cession des alcools du monopole
Résumé. Le prix des alcools du monopole est celui du jour où ils sont envoyés ou récupérés par les rétrocessionnaires.
Les prix de cession applicables aux alcools du monopole sont ceux en vigueur le jour où ces alcools sont expédiés aux rétrocessionnaires ou retirés par ceux-ci.