Article 147
Abrogé depuis le 1985-12-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de cession des alcools du monopole
Résumé Le prix des alcools du monopole est celui du jour où ils sont envoyés ou récupérés par les rétrocessionnaires.
Mots-clés : Alcool Monopole Prix Cession Rétrocession
Les prix de cession applicables aux alcools du monopole sont ceux en vigueur le jour où ces alcools sont expédiés aux rétrocessionnaires ou retirés par ceux-ci.
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