Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

FRAPPE DES MEDAILLES

Article 213

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poinçonnage des médailles

Résumé Les fabricants doivent apposer un poinçon de maître sur chaque médaille, indiquant le métal et le fabricant, avant qu’elle quitte l’atelier.
Mots-clés : médailles poinçon métaux précieux fabrication réglementation

Les personnes autorisées à frapper des médailles munies ou non de belière sont tenues d'apposer sur celles-ci leur poinçon de maître. Ce poinçon a, suivant le cas, l'une des formes indiquées ci-après :

Losange, pour les médailles en platine, or ou argent;

Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté;

Triangle pour les médailles en métal commun.

Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou de l'industriel avec un symbole.

Le mot "doublé" en toutes lettres doit être empreint sur les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent.

Le poinçon de maître doit être insculpé avant que les médailles sortent de l'atelier de frappe.