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CHAPITRE Ier

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Abrogé30 juin 2001

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2001

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 29 juin 2001

Paragraphe 2 : Régime financier (R)
Sous-paragraphe 2 : Budget (R)