Code général des collectivités territoriales

Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique

Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Remboursement de frais

Section 4 : Protection sociale