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LIVRE II

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Section 1

Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Martinique

R7253-1 — R7253-5

Code général des collectivités territoriales

Titre V : Attributions de la collectivité territoriale de Martinique

Chapitre III : Coopération régionale

Section 1 : Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Martinique

Section 2 : Représentation de la collectivité territoriale de Martinique au sein des missions diplomatiques de la France