Article R4434-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la dotation régionale d'équipement scolaire aux régions d'outre-mer
Résumé Les régions d'outre-mer suivent les mêmes règles pour la dotation scolaire mais la part liée à l'évolution de la population est basée sur les naissances des cinq dernières années.
Les dispositions de l'article R. 4332-10 sont applicables aux régions d'outre-mer sous la réserve que la part de la dotation destinée à tenir compte de l'évolution de la population scolarisable est en totalité répartie proportionnellement au nombre de naissances constatées entre la dixième et la sixième année précédant l'année d'attribution de la dotation.
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