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TITRE III

LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

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Section 1

Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

R4434-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales

Section 1 : Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire (R)

Section 3 : Emploi et formation professionnelle (R)

Section 4 : Péréquation des ressources fiscales