Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Composition

Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R)

Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (R)

Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R)

Sous-section 2 : Fonctionnement

Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement