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CHAPITRE III

Attributions

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Paragraphe 1

Composition et élaboration

R4433-1 — R4433-16-1

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Paragraphe 1 : Composition et élaboration

Paragraphe 2 : Financement (R)

Sous-section 2 : Agriculture et forêt

Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle

Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel

Sous-section 6 : Transport

Sous-section 7 : Logement