Article R4434-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la quote-part pour les régions d'outre-mer
Résumé Pour répartir les ressources fiscales aux régions d'outre-mer, on utilise la population de l'année en cours.
Pour l'application des dispositions du V de l'article L. 4332-9, la population à prendre en compte pour calculer la quote-part destinée aux régions d'outre-mer est celle calculée au titre de l'année de répartition.
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