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TITRE III

LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

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Paragraphe 1

Composition et élaboration

R4433-1 — R4433-16-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Compétences du conseil régional

Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Sous-section 2 : Agriculture et forêt

Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle

Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel

Sous-section 6 : Transport

Sous-section 7 : Logement

Section 4 : Actions culturelles

Sous-section 1 : Education et recherche

Sous-section 2 : Développement culturel

Sous-section 3 : Communication audiovisuelle

Sous-section 4 : Environnement

Section 5 : Coopération régionale

Sous-section 1 : Fonds de Coopération régionale

Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane

Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien

Sous-section 4 : Représentation des régions de Guadeloupe et de La Réunion et du département de Mayotte au sein des missions diplomatiques de la France