Section précédente
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
R4431-1
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TITRE III
LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
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Paragraphe 1
Conseils économiques et sociaux (R)
R4432-1 — R4432-4
Section 1 : Le conseil régional
Sous-section 1 : Composition
Sous-section 2 : Election
Sous-section 3 : Incompatibilités
Sous-section 4 : Indemnités
Sous-section 5 : Démission
Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 2 : Fonctionnement
Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement
