Créé le 20 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Exécution annuelle du budget
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
Code général des collectivités territoriales
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2017-1847 du 29 décembre 2017art. 1 : Modification des règles budgétaires de la Corse
En résumé. L'article a été simplifié pour indiquer uniquement la période d'exécution du budget, sans mention des rapports de développement durable.
En vigueur du lundi 20 juin 2011 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025
Modification des règles budgétaires de la Corse
Décret n°2017-1847 du 29 décembre 2017 · art. 1
Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes en Corse
Code général des collectivités territoriales · art. L4425-7
Protection de l'environnement et développement durable
Code de l'environnement · art. L110-1
Soutien aux projets de développement durable
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 · art. 254