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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

R5831-1 — D5831-6

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Dispositions diverses (R)

Article R5823-1

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Exceptions territoriales pour les communes de la Guadeloupe, Martinique et La Réunion

Résumé Ces règles ne s'appliquent pas à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.

Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions de l'article D. 5212-16.

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