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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

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CHAPITRE II

La coopération intercommunale

R5832-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article R5831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales de coopération locale à Mayotte

Résumé Les règles de coopération locale à Mayotte remplacent certains termes pour s'adapter localement.

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :

1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence au conseil général ;

3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.

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Article R5831-2

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Application des nouvelles règles à Mayotte à partir de 2007

Résumé Depuis 2007, toutes les nouvelles règles faites après le décret de 2002 s'appliquent à Mayotte dès le renouvellement du conseil général.
Mots-clés : Mayotte réglementation collectivités territoriales droit local

Les dispositions réglementaires postérieures au décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales qui modifient celles de la présente partie telles que déclarées applicables à Mayotte par le présent titre sont applicables de plein droit à Mayotte à compter du renouvellement du conseil général de 2007.

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Article R5831-3

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Application des livres I, V et VII à Mayotte

Résumé Les règles des livres I, V et VII du code s'appliquent aussi aux collectivités de Mayotte.
Mots-clés : Mayotte Collectivités territoriales Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des livres Ier, V et VII sont applicables aux collectivités territoriales de Mayotte.

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Article R5831-4

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Application des livres IV et VI à Mayotte

Résumé Les règles des livres IV et VI s'appliquent à Mayotte, comme à un département.
Mots-clés : Mayotte Code général des collectivités territoriales Application des lois Département

Les dispositions des livres IV et VI sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.

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Article R5831-5

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Application des règles d'indemnités à Mayotte

Résumé L'article R5831-5 dit que les règles sur les indemnités des présidents et vice-présidents s'appliquent à Mayotte, en remplaçant les références aux articles nationaux par des articles spécifiques à Mayotte.
Mots-clés : Mayotte Indemnités Coopération intercommunale Code général des collectivités territoriales

L'article R. 5211-4 est applicable à Mayotte. Pour son application, après les mots : "aux articles L. 5211-12 et L. 5721-8", sont ajoutés les mots : "tels que rendus applicables respectivement par les articles L. 5832-5 et L. 5831-3,".

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Article D5831-6

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Application des articles D.5211-53 et D.5211-54 à Mayotte

Résumé Les règles qui organisent les conseils de sécurité et de prévention de la délinquance, déjà existantes dans le code, s’appliquent aussi à Mayotte.
Mots-clés : Mayotte Coopération intercommunale Sécurité Délinquance

Les articles D. 5211-53 et D. 5211-54 sont applicables à Mayotte.

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