Créé le 9 avril 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais pour l'élection des représentants locaux
Résumé. Les élections des représentants des communes et autres collectivités locales doivent avoir lieu dans un délai de trois mois après le renouvellement des conseils municipaux, tandis que celles des représentants du département et de la région doivent se tenir dans un délai de deux mois.
L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.
L'élection des représentants du conseil départemental et du conseil régional ou, en Corse, des représentants de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif a lieu dans un délai de deux mois après le renouvellement des organes concernés.