Code général de la propriété des personnes publiques

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Gestion des biens publics dans l'outre-mer

Résumé. Ce texte explique comment l'État gère les terres et les eaux près de la mer dans les DOM-TOM, avec des règles spéciales pour chaque île.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
LIVRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA