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CINQUIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Dispositions communes à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

L5111-1 — L5111-5

Code général de la propriété des personnes publiques

LIVRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Article L5100-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques en outre-mer

Résumé Les lois s'appliquent en outre-mer, avec quelques changements.

Les dispositions des quatre premières parties du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous la seule réserve des adaptations prévues au présent livre.

1 version

TITRE Ier : ZONE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES ET TERRAINS EXONDÉS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe et à la Martinique

Chapitre III : Dispositions particulières à la Guyane et à La Réunion

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Mayotte

TITRE II : RÉGIME DOMANIAL DES EAUX

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières applicables à Mayotte

TITRE III : CONCESSIONS DE LOGEMENT

Chapitre unique

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOMAINE PRIVÉ DE L'ÉTAT EN GUYANE

Chapitre Ier : Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales

Chapitre II : Concessions et cessions d'immeubles domaniaux à des collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics en Guyane

Chapitre III : Concessions et cessions à des communautés d'habitants

Chapitre IV : Cessions de terrains domaniaux ne relevant pas des dispositions des chapitres Ier, II et III

Chapitre V : Dispositions communes et diverses

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOMAINE PRIVÉ DE L'ÉTAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition

Chapitre III : Gestion

Chapitre IV : Cession

Chapitre V : Autres opérations immobilières des personnes publiques