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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Chapitre Ier

Biens relevant du domaine public

L5731-1 — L5731-3

Code général de la propriété des personnes publiques

TITRE III : GESTION

Chapitre Ier : Biens relevant du domaine public

Chapitre II : Biens relevant du domaine privé

Chapitre III : Dispositions communes