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LIVRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L5161-1 — L5161-2

Code général de la propriété des personnes publiques

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition

Chapitre III : Gestion

Section 1 : Biens relevant du domaine public

Section 2 : Biens relevant du domaine privé

Chapitre IV : Cession

Chapitre V : Autres opérations immobilières des personnes publiques