Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation continue pendant le temps de service
Résumé. Les formations continues obligatoires pour les agents de l'État se font pendant leurs heures de travail.
Les actions de formation continue relevant du 2° de l'article R. 422-2 qui sont suivies sur instruction de l'administration se déroulent pendant le temps de service de l'agent.