Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement des horaires pour les formations continues dans la fonction publique
Résumé. Les agents de l'État peuvent suivre des formations continues hors de leurs heures de service, avec leur accord écrit, jusqu'à 50 ou 80 heures par an selon le type de formation.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 422-51, avec l'accord écrit de l'agent, la durée des actions mentionnées aux b et c du 2° de l'article R. 422-2 suivies sur instruction de l'administration peut dépasser ses horaires de service dans la limite :
1° De 50 heures par an pour les actions mentionnées au b du même 2° ;
2° De 80 heures par an pour les actions mentionnées au c du même 2°.