Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R325-126

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des listes d'aptitude aux centres de gestion

Résumé Les collectivités doivent envoyer leurs listes d’aptitude aux centres de gestion dans les 15 jours.
Mots-clés : Fonction publique Gestion administrative Recrutement

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 communiquent les listes d'aptitude établies en application des dispositions de l'article L. 325-38, dans un délai de quinze jours, au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent.

Article R325-127

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Communication des listes d’aptitude

Résumé Le CNFPT et chaque centre doivent envoyer leurs listes d’aptitudes aux autres centres en 30 jours.
Mots-clés : fonction publique communication administrative délais

Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion communiquent les listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 qu'ils établissent, dans un délai de trente jours, à l'ensemble des centres de gestion.

Article R325-128

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Publication & diffusion des fiches aptitudes

Résumé Les bureaux responsables de la fonction publient ces fiches sur l’aptitude au travail public puis elles sont envoyées aux collectivités concernées afin qu’elles sachent quels agents sont autorisés.
Mots-clés : fonction publique listes aptitude administration

Les centres de gestion organisateurs assurent, dans leur ressort, la publicité des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 et les transmettent aux collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 et aux autres centres de gestion.
Les autorités concernées communiquent aux autorités ayant établi ces listes toute information utile pour leur mise à jour.

Article R325-129

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Notification et refus des offres aux candidats inscrits

Résumé Une collectivité propose un poste par lettre recommandée ; si le candidat ne répond pas sous deux mois on considère qu'il refuse.
Mots-clés : recrutement public listes d'aptitude délais légaux

La collectivité ou l'établissement mentionné à l'article L. 4 qui a décidé de procéder au recrutement d'une personne inscrite sur une liste d'aptitude lui notifie cette offre d'emploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et en informe l'autorité organisatrice du concours.
Lorsque la collectivité ou l'établissement n'a reçu, dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l'autorité organisatrice du concours. L'offre est alors considérée comme refusée.

Article R325-130

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Radiation après deux refus d’offres

Résumé Une personne inscrite sur une liste d’aptitude est exclue si elle refuse ou ne répond pas à deux offres légales.
Mots-clés : liste aptitude radiation offre emploi

Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude qui a refusé deux offres d'emploi notifiées dans les conditions prévues à l'article R. 325-129, est radiée de la liste d'aptitude.

Article R325-131

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Réinscription automatique après deux ans sans nomination

Résumé Si on ne t’embauche pas dans les deux ans suivant ton inscription à la liste d’aptitude, tu te réinscris automatiquement pour un an supplémentaire dès que l’autorité compétente reçoit ta confirmation écrite un mois avant le terme.
Mots-clés : Fonction publique Liste d’aptitude Réinscription Délai

Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite, pour une année supplémentaire, sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 après que l'autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d'un mois avant ce terme. Il en va de même au terme d'un nouveau délai d'un an

Article R325-132

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Radiation lors nomination

Résumé Quand on est inscrit sur une liste pour pouvoir travailler dans la fonction publique et qu’on devient stagiaire ou titulaire sans stage on doit quitter cette liste.
Mots-clés : Fonction publique Liste d’aptitude Radiation Nomination

Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire.

Article R325-133

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Réunion d'information sur l'emploi pour les lauréats

Résumé Les organisateurs du concours tiennent une réunion pour aider les gagnants à chercher un travail et leur expliquer comment postuler dans les collectivités.
Mots-clés : emploi recrutement collectivité

L'autorité organisatrice du concours organise au moins une réunion d'information et d'échanges sur la recherche d'emploi à l'intention des lauréats dans l'année suivant l'inscription de ces derniers sur liste d'aptitude.
Au cours de cette réunion, les lauréats sont informés des procédures de recrutement au sein des collectivités territoriales et bénéficient de conseils sur leurs modalités pratiques.

Article R325-134

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Entretiens individuels pour lauréats de longue date

Résumé L’autorité organise des rencontres individuelles avec les lauréats qui sont sur liste d’aptitude depuis au moins deux ans.
Mots-clés : concours entretiens liste d’aptitude

Des entretiens individuels sont organisés par l'autorité organisatrice du concours pour les lauréats inscrits sur liste d'aptitude depuis deux ans et plus.

Article R325-135

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Information annuelle aux lauréats

Résumé Chaque année l’organisateur envoie des infos utiles aux gagnants pour les aider à trouver un emploi ou rester sur la liste.
Mots-clés : emploi liste d'aptitude informations

Au moins une fois par an, l'autorité organisatrice du concours adresse aux lauréats toute information nécessaire pour les aider dans leur recherche d'emploi et, le cas échéant, pour leur réinscription sur la liste d'aptitude.

Article R325-136

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Justification & Entretien pour Suspensions

Résumé Un/laureat qui doit suspendre son inscription explique pourquoi il le fait et peut avoir un entretien s’il est suspendu plus de 12 mois.
Mots-clés : Recrutement public Liste d'aptitude Suspension Entretien

Le lauréat se trouvant dans l'une des situations de suspension d'inscription sur la liste d'aptitude prévues à l'article L. 325-39 en justifie auprès de l'autorité organisatrice du concours et l'informe de sa durée prévisible. Un entretien lui est proposé si la période de suspension du décompte a été supérieure ou égale à douze mois consécutifs.

Article R325-137

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Notification écrite du recrutement

Résumé Quand un candidat inscrit sur la liste d’aptitude est recruté, il reçoit une notification écrite de l’autorité organisatrice.
Mots-clés : Recrutement Liste d’aptitude Notification

Le lauréat inscrit sur une liste d'aptitude qui est recruté en informe par écrit l'autorité organisatrice du concours.

Article R325-138

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Choix de la liste d’aptitude

Résumé Un candidat déjà inscrit doit choisir en 15 jours s’il reste sur sa première liste ou passe à une autre ; sinon il ne conserve que la première.
Mots-clés : Recrutement Concours Liste d’aptitude

Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d'aptitude à un concours d'un même grade d'un même cadre d'emplois, son inscription sur une nouvelle liste d'aptitude est subordonnée au choix de la liste sur laquelle il souhaite être inscrit en application des dispositions de l'article L. 325-42.
Le candidat fait connaître à l'autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa décision d'opter pour son inscription sur une liste d'aptitude choisie et de renoncer à l'inscription sur l'autre.
A défaut d'information des autorités organisatrices concernées dans les délais impartis, le candidat ne conserve le bénéfice de son inscription que sur la première liste d'aptitude établie.