Article R325-128
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication & diffusion des fiches aptitudes
Résumé Les bureaux responsables de la fonction publient ces fiches sur l’aptitude au travail public puis elles sont envoyées aux collectivités concernées afin qu’elles sachent quels agents sont autorisés.
Mots-clés : fonction publique listes aptitude administration
Les centres de gestion organisateurs assurent, dans leur ressort, la publicité des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 et les transmettent aux collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 et aux autres centres de gestion.
Les autorités concernées communiquent aux autorités ayant établi ces listes toute information utile pour leur mise à jour.
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