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Article R325-128

Publication & diffusion des fiches aptitudes

Code général de la fonction publique

Article R325-127

Article R325-127

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des listes d’aptitude

Résumé Le CNFPT et chaque centre doivent envoyer leurs listes d’aptitudes aux autres centres en 30 jours.
Mots-clés : fonction publique communication administrative délais

Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion communiquent les listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 qu'ils établissent, dans un délai de trente jours, à l'ensemble des centres de gestion.

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Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion communiquent les listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 qu'ils établissent, dans un délai de trente jours, à l'ensemble des centres de gestion.