Article R325-126
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des listes d'aptitude aux centres de gestion
Résumé Les collectivités doivent envoyer leurs listes d’aptitude aux centres de gestion dans les 15 jours.
Mots-clés : Fonction publique Gestion administrative Recrutement
Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 communiquent les listes d'aptitude établies en application des dispositions de l'article L. 325-38, dans un délai de quinze jours, au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent.
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