Article R325-130
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation après deux refus d’offres
Résumé Une personne inscrite sur une liste d’aptitude est exclue si elle refuse ou ne répond pas à deux offres légales.
Mots-clés : liste aptitude radiation offre emploi
Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude qui a refusé deux offres d'emploi notifiées dans les conditions prévues à l'article R. 325-129, est radiée de la liste d'aptitude.
1 version
1 cité