Article R325-139
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription officielle post‑formation
Résumé Les élèves du CNFPT passent un examen et se voient inscrire sur un registre officiel indiquant leur capacité à rejoindre le service territorial.
Mots-clés : fonction public
Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.
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