Article R325-131
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réinscription automatique après deux ans sans nomination
Résumé Si on ne t’embauche pas dans les deux ans suivant ton inscription à la liste d’aptitude, tu te réinscris automatiquement pour un an supplémentaire dès que l’autorité compétente reçoit ta confirmation écrite un mois avant le terme.
Mots-clés : Fonction publique Liste d’aptitude Réinscription Délai
Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite, pour une année supplémentaire, sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 après que l'autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d'un mois avant ce terme. Il en va de même au terme d'un nouveau délai d'un an
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