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Section 1

Ouverture des concours

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Sous-section 1

Dérogation aux conditions de titre ou diplôme

R325-9

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Article R325-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui ouvre les différents types de concour

Résumé Le texte fixe qui doit ouvrir chaque type de concours (externe, interne ou troisième) dans la fonction public territorial : soit un président d'un centre national/centre gestion compétent soit une autorité locale.
Mots-clés : fonction public concours administration

L'ouverture du concours externe, du concours interne ou du troisième concours est arrêtée :
1° Pour les concours relevant de la compétence du Centre national de la fonction publique territoriale : par le président du centre, selon les règles fixées par les statuts particuliers ;
2° Pour les concours relevant de la compétence des centres de gestion de la fonction publique territoriale : par le président du centre de gestion compétent, selon les règles fixées par les statuts particuliers ;
3° Par l'autorité territoriale compétente dans les autres cas.

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Article R325-5

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Contenu de l’arrêté d’ouverture du concours

Résumé L’arrêté indique les dates d’ouverture/clôture des inscriptions, la date et le lieu de la première épreuve ainsi que le nombre de postes ouverts et leur répartition par spécialités.
Mots-clés : concours fonction publique règlement

Outre la possibilité de recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 6 du présent chapitre, l'arrêté d'ouverture du concours indique :
1° La date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve ;
2° Le nombre de postes ouverts ainsi que, le cas échéant, leur répartition par spécialités, disciplines et options.

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Article R325-6

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Publication & Affichage L’Arrêté D’Ouverture

Résumé Le règlement qui ouvre un concours est publié en ligne sur le site officiel puis affiché dans divers bureaux publics jusqu’à ce que les inscriptions se terminent.
Mots-clés : concours publication réglementation

L'arrêté d'ouverture du concours est publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours et par affichage, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux :
1° De l'autorité organisatrice ;
2° De la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale située dans le ressort de l'autorité organisatrice ;
3° Des centres de gestion intéressés et, le cas échéant des autres centres de gestion conventionnés ;
4° De l'opérateur France Travail pour les concours externes.
Les dispositions réglementaires particulières d'organisation du concours peuvent prévoir, en outre, la publication de l'arrêté d'ouverture au Journal officiel de la République française.

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Article R325-7

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Publicité et délais pour l'ouverture du concours

Résumé Le règlement dit qu’on doit annoncer le concours au moins deux mois avant les inscriptions et que les inscrits ont au moins un mois pour se préparer avant la première épreuve.
Mots-clés : concours publicité délais administration publique

L'arrêté d'ouverture du concours fait l'objet d'une publicité deux mois au moins avant la date de clôture des inscriptions.
Un délai minimal d'un mois sépare la date de clôture des inscriptions de celle à laquelle débute la première épreuve du concours.

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Article R325-8

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Fixation du nombre de postes par type de concours

Résumé On décide combien il y aura d'offres pour chaque type de concours (interne, externe et troisième) selon les règles particulières.
Mots-clés : concours postes statuts

Le nombre de postes offerts respectivement au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours sont fixés conformément aux proportions définies par les statuts particuliers.

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