Section parente

Sous-section 4

Organisation des séances

Section suivante

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R272-30 — R272-33

Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Article R272-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance et participation des membres suppléants aux séances des commissions consultatives paritaires

Résumé Les suppléants assistent aux réunions sans voter sauf si les titulaires sont absents.

Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.

1 version

1 cité

Article R272-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption

Résumé Un représentant du personnel en congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement.

Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux 1° et 2° de l'article R. 272-15.

1 version

1 cité

Article R272-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation d'experts aux séances des commissions consultatives paritaires

Résumé Le président peut inviter des experts pour donner leur avis sur un sujet important à la demande des représentants des collectivités, des établissements publics ou du personnel.

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande des représentants des collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4 ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

1 version

1 cité

Article R272-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des experts aux débats des commissions consultatives paritaires

Résumé Les experts aident aux discussions sur leurs sujets, mais ne votent pas.

Les experts assistent à la seule partie des débats de la commission consultative paritaire relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne prennent pas part au vote.

1 version