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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R272-28

Convocation d'experts aux séances des commissions consultatives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R272-27

Article R272-27

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Remplacement temporaire des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption

Résumé Un représentant du personnel en congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement.

Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux 1° et 2° de l'article R. 272-15.

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Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux 1° et 2° de l'article R. 272-15.